Le Cabinet accompagne les employeurs publics tant en conseil qu’en contentieux dans la gestion de la carrière de leurs agents. Grâce à notre suivi constant de l'actualité, nous restons informés des dernières évolutions juridiques et jurisprudentielles. De plus, nous privilégions la médiation, apportant ainsi une valeur ajoutée importante en matière de ressources humaines.
Nous sommes régulièrement amenés à intervenir dans les domaines suivants :
Le recrutement d’agents publics (déroulement des concours, stagiairisation, titularisation, recrutement d’agents contractuels…)
La gestion de la carrière des agents publics (avancement, disponibilités, mise à disposition, détachement, cumul d’activités, mutation, évaluation professionnelle…)
La rémunération des agents (régime indemnitaire…)
L’exercice du droit syndical
La réalisation d’enquêtes administratives
L’action disciplinaire (gestion de la procédure, assistance au conseil de discipline, aide à la prise de décision…)
Les incidents de carrière (CMO, CLM, CLD, CITIS, période de préparation au reclassement et recherche de reclassement, inaptitude, mise à la retraite d’office)
L’insuffisance professionnelle
L’organisation du temps de travail (cycles de travail, heures supplémentaires, astreintes, temps de travail…)
La cessation des fonctions (suppression d’emploi,
rupture conventionnelle, démission, abandon de poste,
licenciement)
La gestion des agents contractuels
Conseillant de nombreuses collectivités de la Région, nous comprenons parfaitement leurs besoins et les assistons régulièrement dans les problématiques liées à leur fonctionnement interne. Nous examinons et sécurisons les actes des collectivités, tels que les projets d'arrêtés et de délibérations, afin de limiter tout risque contentieux. Le Cabinet conseille et assiste également régulièrement les élus en matière de responsabilité pénale et diffamation.
Ayant développé notre expertise en matière de responsabilité administrative, nous assistons nos clients dans les situations impliquant la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute, ou la responsabilité pour dommages de travaux publics ou ouvrages publics.
La valorisation domaine public peut constituer un enjeu majeur pour les collectivités publiques. Le Cabinet intervient régulièrement dans les situations telles que l’affectation et la désaffectation à l’usage du public, le classement et déclassement du domaine public, les autorisations d’occupation du domaine public, les conventions d’occupation du domaine public et les procédures de mise en concurrence.
Nous assistons quotidiennement nos clients en droit de l'urbanisme, en intervenant aussi bien en conseil qu'en contentieux. Nous épaulons les communes et les intercommunalités dans l'instruction de leurs autorisations d'urbanisme, notamment celles "sensibles" présentant un risque contentieux particulier ou une problématique juridique spécifique. Notre objectif est de sécuriser la position de l'autorité administrative et de limiter le risque contentieux au maximum. En cas de recours formés contre les autorisations d'urbanisme nous représentons nos clients devant les juridictions administratives, aussi bien devant le juge du fond que devant le juge des référés.
Nous conseillons nos clients dans leurs projets et/ou contentieux relatifs à la commande publique. Notre accompagnement s'étend du stade de la passation jusqu'à l'exécution des marchés (modification, avenant, pénalités, résiliation). Nous gérons les différentes procédures susceptibles de survenir à chaque étape de la vie d’un marché (référé précontractuel ou contractuel, règlement des différends d’exécution, contentieux de l’annulation ou de la résiliation, contentieux indemnitaire).