Ressources Publiques,
le bon équilibre entre expertise et confiance
Parce que nous vous apportons des réponses pragmatiques et des solutions concrètes.
Parce que nous vous garantissons une écoute active et un engagement total.
Parce que nous plaçons l’expérience client au cœur de notre métier.
Nous nous engageons à être non seulement vos avocats, mais aussi vos partenaires de confiance,
prêts à vous accompagner à chaque étape de votre parcours juridique.
Explorez nos domaines d’expertise en droit public.
Droit de la fonction publique
Recrutement et gestion de la carrière des agents publics, cessation des fonctions, droit disciplinaire et droit syndical.
Droit des collectivités locales
Fonctionnement des institutions, actes des collectivités (projets d’arrêtés, de délibérations), responsabilité civile et pénale des élus et agents publics.
Responsabilité administrative
Responsabilité pour faute, responsabilité sans faute (responsabilité pour risque, rupture d'égalité devant les charges publiques), responsabilité pour dommages de travaux publics.
Domanialité publique
Affectation et désaffectation à l'usage du public, classement et déclassement du domaine public, autorisations d'occupation du domaine public, conventions d'occupation du domaine public et procédures de mise en concurrence.
Urbanisme
Documents d'urbanisme (SCoT, PLU, PPR…) opérations d'aménagement (ZAC…), autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...), maitrise foncière (droits de préemption, expropriation), bornage, servitudes…
Marchés publics
Marchés publics : contentieux de la conclusion (référé précontractuel ou contractuel, contentieux de l'exécution (résiliation et/ou indemnisation).
