Publié le 20/12/2024
Le droit public, vaste domaine du droit qui régit les relations entre les individus et les institutions publiques, peut parfois sembler complexe et intimidant. Pourtant, dans certaines situations, solliciter les services d’un avocat spécialisé en droit public peut s’avérer indispensable. Mais dans quels cas précis devriez vous faire appel à un tel professionnel ?
L’une des principales raisons de consulter un avocat en droit public concerne les litiges opposant un particulier ou une entreprise à une administration (mairie, préfecture, établissement public, etc.). Ces conflits peuvent surgir dans divers contextes :
Dans ces cas, un avocat pourra évaluer la situation, conseiller sur les chances de succès d’un recours et représenter vos intérêts devant les juridictions administratives.
Les contrats conclus avec une administration (marchés publics, concessions, délégations de service public) sont soumis à des règles particulières.
Un avocat en droit public peut intervenir pour :
Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peuvent être confrontés à des difficultés dans leur carrière :
Un avocat spécialisé peut vous accompagner pour faire valoir vos droits face à votre administration employeur.
Les problèmes liés à l’urbanisme et à l’environnement sont également des domaines où l’expertise d’un avocat en droit public est cruciale. Cela inclut :
Lorsque l’action d’une administration cause un préjudice à un particulier ou à une entreprise, celle-ci peut être tenue responsable.
Par exemple :
Un avocat vous aidera à obtenir réparation en engageant la responsabilité de l’administration devant les tribunaux.
Le droit public est régi par des règles spécifiques et des procédures propres aux juridictions administratives. Faire appel à un avocat spécialisé, c’est bénéficier :
En conclusion, si vous êtes concernés par l’un de ces cas, n’hésitez pas à nous contacter.